Article 1 : Objet

Le présent contrat régit l’adhésion des propriétaires et gestionnaires de véhicules (« Partenaires ») au réseau de mobilité MASTAGO, opéré à Conakry, République de Guinée.

Article 2 : Commission et reversements

La commission MASTAGO et la périodicité des reversements sont fixées dans le contrat signé avec chaque partenaire. Les relevés d’activité distinguent le réalisé et le projeté (PAR-04).

Article 3 : Obligations du partenaire et véhicules

Chaque véhicule inscrit doit satisfaire aux exigences légales guinéennes : carte grise valide, assurance en cours de validité, visite technique à jour et vignette fiscale.

Article 4 : Affectation des chauffeurs

Tout chauffeur affecté doit préalablement valider le contrôle KYC (pièce d’identité, permis de conduire et pièces complémentaires demandées par MASTAGO).

Article 5 : Résiliation

Le partenaire peut retirer un véhicule du réseau selon les conditions prévues au contrat, sous réserve du règlement des courses en cours.

1. Collecte et traitement

MASTAGO collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion de la flotte, au versement des reversements et à la traçabilité légale des courses opérées en Guinée.

2. Confidentialité des données passagers

Les numéros de téléphone et coordonnées des passagers sont masqués dans l’historique et les relevés consultables par les partenaires.

3. Sécurité des paiements

Les transactions s’appuient sur les opérateurs de paiement agréés en République de Guinée.